L'agglo souhaitait que les Maires se dessaisissent à son profit du
"Le pouvoir de police administrative spéciale en matière de
- Aire d’accueil des gens du voyage ,
- Habitat (sécurité des bâtiments publics et des immeubles collectifs) et
- Voirie (délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi)"
Par arrêté ce pouvoir
"ne sera pas transféré au Président de la communauté d’agglomération
Carcassonne Agglo, Monsieur Régis Banquet, à compter du 01 Juillet 2014."
Valable pour les 8 Maires (sur 73, dont 5 dans le Minervois) qui ont refusé.
Le Maire de Lespinassière avait été le seul à refuser, lors du mandat précédent, ce transfert. Il avait empêché que cette police soit créée, la condition étant alors l'unanimité..... Aurait-il fait des émules ????
Voir l' Arrêté :
Refus de transfert du pouvoir de police au président