Arrêté de Transfert

Pouvoir de Police

L'agglo souhaitait que les Maires se dessaisissent à son profit du

"Le pouvoir de police administrative spéciale en matière de

  • Aire d’accueil des gens du voyage ,
  • Assainissement,
  • Collecte des déchets,
  • Habitat (sécurité des bâtiments publics et des immeubles collectifs) et
  • Voirie (délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi)"

Par arrêté ce pouvoir 

"ne sera pas transféré au Président de la communauté d’agglomération
Carcassonne Agglo, Monsieur Régis Banquet, à compter du 01 Juillet 2014."

 

Valable pour les 8 Maires (sur 73, dont 5 dans le Minervois) qui ont refusé.

Le Maire de Lespinassière avait été le seul à refuser, lors du mandat précédent, ce transfert. Il avait empêché que cette police soit créée, la condition étant alors l'unanimité..... Aurait-il fait des émules ????

Voir l' Arrêté : Refus de transfert du pouvoir de police au presidentRefus de transfert du pouvoir de police au président



 

Commentaires

  • Alex

    1 Alex Le samedi, 01 novembre 2014

    Nous avons la chance d'avoir un Maire qui aime sa Commune et se démène pour le bien de notre village. Félicitons le d'avoir tenu tête à ces messieurs de l'Agglo qui ne songe qu'à s' accaparer la relative indépendance dont nous bénéficions encore

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