Négociations 2015

Suite à 2 rencontres avec Monsieur Combettes au cours du mois de Juillet :

  • Une au siège de l'agglo 
  • Une autre à la Mairie

nous avons reçu une nouvelle proposition de convention concernant l'employé Communal avec

  1. La promesse qu'il ne sera pas dessaisi de l'entretien du réseau jusqu'en 2019. (que se passera-t-il si l'Agglo passe en DSP en 2017 ?)
  2. Une compensation financière pour le temps concernant l'eau pouvant aller jusqu'à 15 000€
  3. Mais les articles 2 et 4  ne nous paraissent pas vraiment satisfaisants

et un nouveau Protocole identique dans l'esprit aux précédents : compteurs, prix fixé par l'Agglo.

Les données de la CAC sur la gestion de l'eau évoluants, nous réfléchissons sans nous presser afin de trouver une issue plus favorable.

Convmisdisposition m49lespinassiere 1Convmisdisposition m49lespinassiere 1

Protocole lespinassiere 1Protocole lespinassiere 1

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