Juin 2014

Avril

•  Nous avons contacté Jean-Luc Touly, ancien salarié de Véolia, de l'association de Danielle Mitterand : France-Libertés qui lutte pour l’accès à l'eau pour tous dans le monde.
• Il nous a dirigé vers Marc Laimé consultant d'un bureau d'étude qui s'occupe des questions d'eau en régie publique et lutte avec lui dans l' association pour le Contrat Mondial de l'Eau (ACME)

Mai

• La perception se renseigne pour voir s'il lui est possible de payer nos factures concernant les stations UV
• Etant prise entre notre ordre de payer, puisque nous avons gardé la gestion de notre eau, et la Préfecture qui l'a dessaisie de notre budget de l'eau elle ne peut s'engager à désobéir à la Préfecture.

Nous téléphonons à Monsieur Laimé qui nous conseille :

1.  d'envoyer un ordre de réquisition à la perception pour le maintien de la continuité du service public pour le paiement du prestataire et d'agir de même pour l'encaissement des redevances de l'eau
2. de contacter notre sénateur Marcel Rainaud pour lui demander d’interpeller le 1er ministre
3. de médiatiser notre action

Juin

Donc il est possible que ce mois-ci nous recevions nos factures.... et que notre situation qui ressemblait à un "statu quo" évolue vers un combat plus administratif et/ou juridique.

• Arrêté de réquisition dans le cadre de la salubrité publique et de la continuité du service public
  Requisition percepteur aquatech