Les Communes Forestières et l'Eau Potable

Par Le mardi, 17 octobre 2017 0

Dans Mairie

Les elus de la montagne interpellent le gouvernement 20170929113202 29 09 17 cp anem eau

Compétence eau et assainissement - Commission des lois

Compétence Eau-Intervention de l'ANEM devant l'Assemblée Nationale

 Sur le site de l'ANEM :

LA MONTAGNE CHÂTEAU D’EAU DE LA NATION

La montagne est le principal pourvoyeur de la ressource en eau, en quantité comme en qualité. Mais ce service rendu à la nation tout entière n’est pas reconnu à sa  juste valeur. En conséquence l’ANEM souhaite qu’il soit reconnu à travers l’affirmation effective d’une solidarité de l’aval vers l’amont. Issu de la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005, l’article L.213-6 du code de l’environnement, qui impose aux agences de bassin de consacrer une partie de  leurs ressources à l’aménagement des exploitations agricoles de montagne en vue de préserver la qualité de la ressource en est une première application. Depuis, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a également permis de nouvelles avancées en ce sens, avant que le Grenelle de l’environnement, principalement axé sur les économies d’eau dans l’habitat, ne confirme l’objectif d’atteindre un bon état général des eaux d’ici 2015.

 

Nous ne sommes pas seuls à revendiquer, au vu de notre spécificité, le maintien de l'eau potable en régie. Pour rappel le dossier de notre combat

Ajouter un commentaire