Appel des MAIRE RURAUX DE FRANCE

Par voie d’affichage

Réforme territoriale

Lettre ouverte aux habitants

de la commune de LESPINASSIÈRE

Madame, Monsieur,

Chers concitoyens,

Le gouvernement, dans la lignée de ses prédécesseurs, présente au Parlement un projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République» qui transfèrera loin de notre commune de nombreuses décisions qui vous concernent.

En qualité de maire d’une commune rurale, je me dois de vous informer des conséquences d’un tel texte. Je le fais au début de la discussion et le ferai tout au long de la discussion parlementaire.

Je suis favorable à une modification de notre organisation territoriale. Mais si elle est nécessaire, elle ne doit pas s’en prendre prioritairement au monde rural, déjà largement pénalisé. Elle doit respecter notre Constitution et les trois niveaux de collectivités que sont les communes, les départements et les régions.

Avec mes collègues, maires ruraux, je soutiens le principe d'une démocratie de proximité autour de la cellule de base de la République. Je dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux.

L’objectif de la réforme vise à anéantir le niveau de proximité et concentrer pouvoirs et moyens plus loin de là où vivent nos concitoyens en donnant la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles.

Elle amplifie l’opposition entre villes et campagne et ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité.

Ce texte, s’il était adopté en l’état, affaiblirait considérablement le rôle du maire et des élus du conseil municipal en asséchant nos ressources et en transférant ailleurs, sans l’accord des élus, représentants du peuple des compétences. Si je suis favorable au renforcement de l’intercommunalité, c’est à la condition que les élus de nos villages y soient associés et approuvent ces changements.

Ce texte supprimerait à terme les services du Conseil général. Le département est l’interlocuteur le plus direct des communes rurales grâce à son rôle en matière de soutien aux services publics de proximité. Rien dans ce qui est écrit, rien dans l'état des finances locales ne permet de penser que ces services pourraient être rendus par d’autres collectivités ou notre intercommunalité.

Si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions au monde associatif, sur les investissements des routes, les collèges, etc... Or, transférer les compétences du Département à la Région, lointaine, où siègent du fait du mode de scrutin, des élus et une administration « hors sol ».

La démarche de notre conseil municipal n’est pas isolée.

Elle est associée solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

Aussi, j’appelle tous les habitants, les associations, les représentants du monde économique, social, de la santé de notre commune à s’informer sur ce projet et prendre conscience des conséquences d’une telle loi.

Soutenir notre commune, c’est soutenir la République.

Pour le conseil municipal

Le maire

Charles Lucet