Propriétaires riverains: : droits et devoirs

Note d'information éditée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de l'Argent Double (SIAHBAD)rappelant les droits et les devoirs des propriétaires riverains.

La réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques est complexe.

La plupart des interventions dans ou aux abords des rivières nécessitent de par leur volume ou leur mode opératoire une autorisation. Dans ce contexte, il est prudent de prendre conseil auprès des interlocuteurs locaux avant d’agir.

Le SIAHBAD , les techniciens de rivière du SMMAR, et les délégués de la commune au Syndicat se tiennent à la disposition des riverains pour tout renseignement et conseil.
 

SIAHBAD : 18, rue Léo Lagrange, 11160 Peyriac-Minervois / TEL : 04.68.78.79.49
SMMAR : Mathilde Pouillat, technicienne de rivière / TEL : 06.45.69.17.87

Déléguée du SIAHBAD dans la commune : Bernadette Sire : 04 68 78 47 92 ou 06 58 85 17 76

Les droits du proprietaire riverain

 

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