Arrêté de Transfert

Pouvoir de Police

L'agglo souhaitait que les Maires se dessaisissent à son profit du

"Le pouvoir de police administrative spéciale en matière de

  • Aire d’accueil des gens du voyage ,
  • Assainissement,
  • Collecte des déchets,
  • Habitat (sécurité des bâtiments publics et des immeubles collectifs) et
  • Voirie (délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi)"

Par arrêté ce pouvoir 

"ne sera pas transféré au Président de la communauté d’agglomération
Carcassonne Agglo, Monsieur Régis Banquet, à compter du 01 Juillet 2014."

 

Valable pour les 8 Maires (sur 73, dont 5 dans le Minervois) qui ont refusé.

Le Maire de Lespinassière avait été le seul à refuser, lors du mandat précédent, ce transfert. Il avait empêché que cette police soit créée, la condition étant alors l'unanimité..... Aurait-il fait des émules ????

Voir l' Arrêté : Refus de transfert du pouvoir de police au presidentRefus de transfert du pouvoir de police au président



 

Commentaires

  • Alex

    1 Alex Le 01/11/2014

    Nous avons la chance d'avoir un Maire qui aime sa Commune et se démène pour le bien de notre village. Félicitons le d'avoir tenu tête à ces messieurs de l'Agglo qui ne songe qu'à s' accaparer la relative indépendance dont nous bénéficions encore

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